Une proposition sénatoriale sur l’AAH et la situation des adultes handicapés..

Fin octobre verra le dépôt d’une proposition de loi sénatoriale visant selon les critères officiels à simplifier l’articulation de l’aide aux adultes handicapés et à mieux en contrôler les dépenses.

En ligne de mire : aller plus loin au niveau de la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et s’attaquer à ses dérapages budgétaires.

Comme le nombre de bénéficiaires de l’AAH ne cesse d’augmenter ( plus de 900.000 bénéficiaires en 2011 contre 809.000 en 2007 ) et au vu de l’augmentation du montant moyen de l’allocation il apparait que l’écart entre les prévisions budgétaires et l’exécution ne cesse de se creuser ( plus de 400 millions d’Euros en 2010 contre 42 millions en 2006 ).

Selon les sénateurs, la dotation pour 2011 serait déjà manifestement sous budgétisée de 100 millions d’euros.

Les sénateurs proposent donc trois types de mesures à prendre

1 – Un amendement pourrait être présenté lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 afin de faire basculer des crédits non consommés du RSA vers le handicap (mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget).
Le coût du « RSA activité » est surestimé puisque sa montée en puissance est plus lente que prévu, et le Fonds national de solidarité active (FNSA, qui finance le RSA grâce aux recettes issues de la contribution additionnelle de 1,1 pour cent assise sur les revenus du capital) est donc excédentaire (d’environ 800 millions d’euros en 2010).

2 – Paul Blanc présente une proposition de loi qui voudrait simplifier les modalités d’attribution de l’AAH et renforcer son évaluation en vue d’abandonner la distinction entre les deux régimes en vigueur fondés sur le taux d’incapacité.
Actuellement, l’attribution est automatique quand le taux est supérieur à 80 pour cent mais entre 50 et 79 pour cent d’incapacité, l’allocation est octroyée en cas de « restriction substantielle et durable à l’emploi ». Problème : les modalités d’application de ce critère ne sont toujours pas définie, le décret se faisant toujours attendre.

3 – Beaucoup plus critiqué, Paul Blanc va également demander de puiser dans les réserves de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour permettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)de trouver les moyens nécessaires qui leurs font toujours cruellement défaut pour mener à bien leurs missions.

Fin octobre 2010 ne sera donc pas un mois anodin en France quant à la politique menée dans le domaine du handicap. Les associations veillent car le risque de dérapage est loin d’être inexistant.

(Source : Article original : http://www.handimobility.org/ )