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Glossaire du handicap

Au cours du temps, le "monde du handicap" a acquis son propre vocabulaire, que cela soit pour décrire une aide technique, un organisme public, un dispositif d'aide aux personnes handicapées...

Malheureusement, il est parfois difficile de s'orienter dans ce maquis de termes techniques et d'abréviations surtout quand certains dispositifs évoluent ou deviennent caduques (comme cela s'est produit avec la loi de février 2005).
Mis à jour le 25 avril 2010
 
LETTRE : A
AAH
L’Allocation Adultes Handicapés est attribuée aux personnes atteintes d’un taux minimum d’incapacité et disposant de ressources modestes afin de leur assurer une certaine autonomie financière. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ouvre les droits et la CAF vérifie les conditions administratives avant son versement. AAH .
ACFP
L'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels permettait aux personnes handicapées d’assumer les frais supplémentaires liés à l'exercice de leur profession. A l’origine c'était une aide sociale versée par le Conseil général, elle est aujourd’hui remplacée par la PCH. ACFP.
ACTP
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne permet aux personnes handicapées d’assumer les frais liés à l’intervention d’une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle a été remplacée par la Prestation de compensation depuis le 1er janvier 2006. Les personnes qui bénéficiaient de l’ACTP avant 2006 peuvent choisir de continuer à la percevoir si elles remplissent les conditions d’attribution. ACTP.
AEEH
L’Allocation d\'Education de l\'Enfant Handicapé est versée par la CAF. Les droits sont ouverts par la CDAPH. Elle est destinée à compenser les frais supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant ou un adolescent handicapé. Elle se compose d’une allocation de base et de 6 compléments éventuels. AEEH.
AES
L’Allocation d’Education Spéciale est dénommée AEEH depuis le 1er janvier 2006.
AGEFIPH
L’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Elle perçoit le versement de la contribution annuelle des entreprises privées qui ne respectent pas l’obligation d’emploi du travailleur handicapé.
Aide à domicile
Mode d’intervention de personnes qualifiées auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées ou malades qui se trouvent dans l’incapacité d’accomplir certaines tâches de la vie courante.
Amendement Creton
Dispositif législatif permettant le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes handicapés atteignant l'âge de 20 ans lorsqu’ils ont une orientation par la CDAPH vers un établissement pour adultes mais sont dans l’attente d’une place.
APA
L’Allocation personnalisée d’autonomie remplace la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) depuis le 1er janvier 2002. Les personnes âgées de plus de 60 ans hébergées à domicile ou en établissement peuvent bénéficier de cette allocation en fonction de leur degré d’autonomie et de leurs ressources. L\'APA ne fait l\'objet d\'aucun recours sur la succession, donation ou legs APA.
Assistant d’éducation
voir AVS
Atelier protégé
Les ateliers protégés étaient des unités de production qui embauchaient des personnes reconnues travailleurs handicapés et orientées par la CDAPH vers le travail en milieu protégé. Ils avaient pour mission de favoriser, si possible, l\'accession des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail. Depuis la loi du 11 février 2005, ils ne relèvent plus du secteur médico-social et sont devenus des Entreprises Adaptées.
AVS
L’auxiliaire de vie scolaire est affectée auprès d’un enfant ou d’un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l\'accueil régulier d\'élèves handicapés dans les classes ordinaires de l’Education Nationale. On peut distinguer l’AVS-CO qui intervient auprès d’une équipe éducative dans un dispositif collectif et l’AVS-I qui est une aide individuelle à l’élève mentionnée dans son PPS.

LETTRE : C
CAMSP
Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce est un lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d'enfants de la naissance à 6 ans par une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative. Ses missions permettent: -un suivi en consultation médicale de dépistage (pour les enfants prématurés, les inquiétudes neurologiques ...) -la rééducation d'enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques ... Aucune orientation par la CDAPH n’est nécessaire pour accéder aux consultations.
Cap Emploi
Le Cap Emploi est une structure financée par les fonds de l’AGEFIPH et qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement. Sa mission peut également être remplie par des EPSR (Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement) ou des OIP (Organisme d’insertion et de placement).
Carte de Station Debout Pénible
La carte de station debout pénible, souvent appelée « carte verte », a été renommée par la loi du 11 février 2005 : carte priorité pour personne handicapée.
Carte d’invalidité
Peuvent bénéficier de cette carte d’invalidité les personnes: -dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 80 %, évalué par la CDAPH -ou qui sont titulaires d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est délivrée, à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH (période renouvelable). 
Carte Européenne de Stationnement
La Carte Européenne de Stationnement permet de stationner sur les emplacements réservés aux handicapés en l’apposant sur le pare-brise du véhicule. Elle remplace les macarons GIC et GIG et son attribution est fondée sur la mobilité pédestre de la personne et sur son autonomie dans ses déplacements (arrêté du 13 mars 2006). La demande doit être effectuée auprès de la MDPH et sera instruite par la CDAPH. Elle est délivrée par le préfet. Carte Européenne de Stationnement.
Carte priorité pour personne handicapée
La carte priorité pour personne handicapée est délivrée par la CDAPH à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. Cette carte de couleur mauve permet d'obtenir : -une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public -une priorité dans les files d'attente La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est attribuée pour une période déterminée .
CAT
Un Centre d'Aide par le Travail est une structure médico-sociale qui accueille des travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle, momentanément ou durablement, dans le secteur ordinaire de travail ou dans une entreprise adaptée. Depuis la loi du 11 février 2005, il est dénommé ESAT.
CDAPH
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation.
CDES
La Commission Départementale de l'Education Spéciale était chargée de prendre les décisions adaptées à l'égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle : la CDAPH
CICAT
Un Centre d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique…), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc…
CLIS
Les Classes d'Insertion Scolaire accueillent de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités. Leur objectif est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
CMP
Un Centre Médico-Psychologique est composé d'une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, pédiatre, psychologue, assistante sociale, psychomotricien etc.) et propose des consultations médicales et des soins, mais aussi des temps thérapeutiques et éducatifs. Ces consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Le CMP peut intervenir en soin ambulatoire ou à domicile, pour adultes ou pour enfants.
CMPP
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un établissement médico-social qui dispense des soins aux enfants (dès leur naissance) et aux jeunes (jusqu’à 20 ans) présentant des difficultés scolaires, de comportement, de langage, de sommeil... Il propose un certain nombre de réponses aux difficultés que rencontrent les enfants grâce à ses différents types de compétences telles que la psychomotricité, l’orthophonie, la médecine, la psychologie et l’aide scolaire. Les consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale.
CNSA
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a été créée par la loi du 30 juin 2004. « Elle a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d'autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat. » selon le Ministère de la Santé.
Complément de ressources
Le complément de ressources est versé en complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Ajouté à l'AAH, il constitue la garantie de ressources. Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions. Il est destiné à compenser l'absence durable de revenu d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH.
COTOREP
La Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel mettait en oeuvre et coordonnait l'ensemble des mesures propres à assurer l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la CDES en une seule instance décisionnelle : la CDAPH
CREAI
Le Centre Régional de l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées a pour mission principale, selon une note interministérielle du 13 janvier 1984 « d'être un lieu de repérage et d'analyse des besoins et d'étude des réponses à y apporter, un lieu de rencontre et de réflexion entre les élus, les représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, de fournir des analyses et des avis techniques aux décideurs, ainsi qu'aux gestionnaires des établissements et services. Il a, à cet égard, un rôle important à jouer comme outil technique au service des responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées et inadaptées à l'échelon régional ".

LETTRE : D

DOETH
La Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé. Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation. La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site internet du FIPHFP avant le 30 avril.

LETTRE : E
EA
L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire du travail offrant des conditions de travail et un environnement adaptés aux travailleurs handicapés ayant des capacités de travail réduites. Elle est constituée au moins de 80% de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elle remplace l’atelier protégé depuis la loi du 11 février 2005.
Enseignant référent
L’enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves handicapés. Au sein de son secteur d'intervention, il exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDAPH et en vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire.
EPSR
Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement intervient, au même titre que les Cap emploi, auprès des personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle ou leur maintien dans le travail.
Equipe de suivi de scolarisation
L’équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette équipe comprend l'élève, et/ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l’enseignant référent de l'élève. Elle informe la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du PPS de l'élève. Elle peut proposer une révision de l’orientation de l’élève avec l’accord de celui-ci ou de ses parents.
Equipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire fait partie de la MDPH et elle est composée de professionnels spécialisés qui travaillent en réseau au service des jeunes et de leur famille. Elle se compose d’une équipe médicale et paramédicale mais aussi d’une équipe pédagogique. Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (comprenant notamment le PPS pour les enfants handicapés).
EREA
L’Etablissement Régional d'Enseignement Adapté reçoit des élèves (orientés par la commission départementale d’orientation) en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap, qui ne peuvent fréquenter les classes normales d'enseignement général ou professionnel. L'EREA dispense un enseignement professionnel, général et technologique adapté en fonction du handicap. Il permet aux élèves d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités, en personnalisant la durée et le parcours de formation.
ESAT
Les Etablissements ou Services d'Aide par le Travail sont des établissements médico-sociaux. Ils permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. Pour être accueilli en ESAT, il faut une orientation professionnelle vers le milieu protégé par la CDAPH. Ils remplacent les CAT depuis la loi du 11 février 2005.
EVS
Les Emplois de Vie Scolaire sont des postes proposés dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs fonctions sont possibles, notamment l’aide aux élèves handicapés ; on évoque alors l’Aide à l’accueil et la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Les EVS sont recrutés principalement par l’ANPE et ont soit un contrat d’avenir, soit un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

LETTRE : F
FAM
Le Foyer d’Accueil Médicalisé est destiné à recevoir des personnes adultes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés, dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaires l’assistance d’une tierce personne. Ils assurent l'hébergement, la surveillance paramédicale, un suivi médical constant, et souvent une rééducation d'entretien et une animation Cet établissement est soumis à la double tarification (sécurité sociale et conseil général).
FIPHFP
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, mis en place depuis le 1er janvier 2006, perçoit la contribution annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés des établissements de la fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Les contributions sont utilisées pour financer des actions ou projets engagés par tout employeur public en faveur de la personne handicapée pour une meilleure insertion professionnelle.
Fonds départemental de compensation
Le Fonds départemental de compensation du handicap est géré dans chaque MDPH. Celui-ci est chargé d'accorder des aides financières afin de permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation. Fonds départemental de compensation.

LETTRE : G
Garantie de ressources
La garantie de ressources est composée du complément de ressources et de l’AAH. Elle est destinée à compenser l'absence durable de revenu d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Elle est attribuée, sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH, aux personnes percevant l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension vieillesse, ou d’une rente d’accident du travail mais aussi aux personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité (FSI). 
GIC et GIG
Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées (sur le territoire français) pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30/12/2010. 
GRTH
La Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés était versée en milieu ordinaire de travail et en milieu protégé. Elle a été supprimée par la loi du 11 février 2005. La rémunération minimale du travailleur handicapé est désormais basée sur le SMIC en milieu ordinaire et en entreprise adaptée. Elle correspond à la rémunération garantie en ESAT.

LETTRE : I
IEM
Les Instituts d'Education Motrice accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
IME
Les Instituts Médico Educatifs accueillent les enfants atteints de déficiences intellectuelles qui ont en général entre 3 et 20 ans. Ils regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico professionnels). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
IMP
Institut Médico Pédagogique Voir IME
IMPRO
Institut Médico Professionnel Voir IME
ITEP
Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation (IR). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

LETTRE : L
LPC
Le Langage Parlé Complété est un code qui rend visible le message verbal aux enfants sourds ou malentendants. La personne qui parle complète ce qu’elle dit par une représentation visuelle des lettres, en décrivant syllabe par syllabe: la main se positionne près du visage et représente simultanément les voyelles et les consonnes.
LSF
La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

LETTRE : M
Macaron
Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées uniquement sur le territoire français pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30/12/2010. 
MAS
Les Maisons d’Accueil Spécialisées reçoivent des personnes adultes qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l’existence et tributaires d’une surveillance médicale ainsi que de soins constants. La prise en charge de cet établissement se fait par la sécurité sociale.
MDPH
Il existe une Maison Départementale des Personnes Handicapées par département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Chaque MDPH met en place entre autres une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne.
MTP
La Majoration pour Tierce Personne est attribuée aux personnes qui ont besoin d’une aide pour les actes de la vie quotidienne. Elle vient en complément : soit d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle, soit d’une pension d’invalidité (de troisième catégorie), soit d’un avantage vieillesse. Elle est versée par la caisse d’assurance maladie ou vieillesse.
MVA
La Majoration pour la Vie Autonome est versée en complément de l'Allocation aux adultes handicapés. Ce complément est destiné aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH. Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions.

LETTRE : P
PCH
La Prestation de Compensation du Handicap est une allocation versée aux personnes handicapées depuis le 1er janvier 2006. Elle prend en compte les besoins et le projet de vie de la personne handicapée. Elle peut être affectée à des charges liées à un besoin d'aides humaines, d'aides techniques, à l'aménagement du logement et du véhicule, et/ou à un besoin d'aides exceptionnelles ou animalières. L'évaluation et la décision d'attribution de la prestation sont effectuées au sein de la MDPH.
Pension d’invalidité
La pension d’invalidité est une aide financière qui est attribuée par la Sécurité sociale à une personne qui a une capacité de travail réduite, en raison d’un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle ou encore d’une usure prématurée de l’organisme, et qui doit faire face à une perte de gain. Certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon plusieurs critères, dont la capacité de travail, le salaire annuel moyen perçu au cours des dix meilleures années d'activité et les revenus de la personne. 
PIIS
Le Projet Individuel d'Intégration Scolaire a été remplacé par le PPS
PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation s’adresse aux élèves handicapés. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l'enfant handicapé (orientation, aménagements, matériel pédagogique, accompagnement, etc...). Le PPS est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l'équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent... Les décisions relatives au PPS sont ensuite prises par la CDAPH.
Prestation de compensation
voir PCH

LETTRE : R
RQTH
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées. Selon le code du travail, « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Cette reconnaissance ouvre droit à un certain nombre d'avantages pour la personne handicapée (orientation professionnelle par la CDAPH ou formation, aide des Cap emploi, aides de l’Agefiph ou du Fiphfp, etc.) et pour l’employeur (obligation d'emploi, aide au poste, etc.).
RTH
voir RQTH

LETTRE : S
SAAAIS
Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients visuels. Voir SESSAD.
SAFEP
Le Service d'Accompagnement Familial et d'Education précoce est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans. Voir SESSAD.
SAMSAH
Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels… Ce service prend en charge des adultes handicapés qui ont besoin d': 1°- Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence 2°- Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : 3°- Des soins réguliers et coordonnés 4°- Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. Les SAMSAH accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.
SAVS
Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Ces services prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager: 1- Un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence 2- Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie. Les SAVS accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.
SESSAD
Le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile apporte un soutien spécialisé aux enfants et adolescents dans leurs différents lieux de vie et d'activités (domicile, crèche, école,...) et/ ou dans les locaux du service. Les enfants sont admis sur décision de la CDAPH. Les prestations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Son équipe pluridisciplinaire met en œuvre une prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement des familles; puis elle favorise le soutien à la scolarité de l’enfant et l'acquisition de l'autonomie. Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants, un SESSAD peut s’appeler différemment : SAFEP, SSEFIS, SAAAIS ou SSAD.
SSAD
Le Service de Soins et d'Aide à Domicile scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants polyhandicapés. Voir SESSAD.
SSEFIS
Le Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients auditifs après 3 ans. Voir SESSAD.

LETTRE : T
TCI
Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité est une juridiction de premier degré qui statue sur les litiges relatifs à: 1- l'état ou le degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie. 2- l'état d'inaptitude au travail. Par exemple, en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale (pension invalidité, IPP…), de la CDAPH (orientation en établissement spécialisé, taux d’incapacité…). La décision du TCI peut être contestée dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Les décisions de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont aussi susceptibles de pourvoi en cassation.

LETTRE : U
UPI
Les Unités Pédagogiques d'Intégration sont des classes (de 10 élèves maximum) qui accueillent des jeunes handicapés âgés de 11 à 16 ans dans un collège ou un lycée ordinaire. Il existe quatre catégories d'UPI destinées à accueillir des jeunes atteints d'un handicap mental (UPI 1), d'un handicap auditif (UPI 2), d'un handicap visuel (UPI 3) ou d'un handicap moteur (UPI 4). Les objectifs sont l’enseignement adapté au sein de l’UPI mais aussi, selon les élèves, la fréquentation d’une classe « ordinaire », la participation à la vie de l'établissement et aux activités avec les autres élèves. C’est la CDAPH qui oriente l’élève en UPI, sur la base de son PPS.

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