SCOLARISATION : adieu les UPI, bonjour les ULIS

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes seront dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constitueront une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves. C'est pôurquoi la circulaire du 18 juin 2010 actualise les modalités d'organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.

Les ULIS pourront être identifiées par l'autorité académique en fonction des caractéristiques des désavantages des enfants accueillis :

 - TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;

- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;

- TFA : troubles de la fonction auditive ;

- TFV : troubles de la fonction visuelle ;

- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une ULIS nécessitera obligatoirement une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'enseignant référent préparera l'arrivée du jeune dans l'ULIS en transmettant aux membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.

L'organisation et le fonctionnement de l'ULIS devront être définis dans la perspective de la réalisation des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des jeunes qui la fréquentent. Dans cette perspective, la circulaire rappelle notamment la dimension conventionnelle du dispositif et définit les attributions, qualifications et responsabilités de l'enseignant coordonnateur de l'unité.

Le Recteur doit veiller à la bonne répartition territoriale des ULIS au moyen d'une carte académique des ULIS cohérente avec le schéma régional établi par l'Agence régionale de santé (ARS) ainsi qu'avec les données du programme régional et interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Cette carte académique et ses évolutions doivent être portées à la connaissance des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

(Source : Le Blog d'Olivier POINSOT)