Création des ARS - Création des CPOM

L'ARS en Corse (cliquez sur l'image)

Et la qualité de la prise en charge dans tout cela ?

Des bouleversements importants à prévoir dans le paysage associatif du handicap.

Ne nous y trompons pas, c’est un changement majeur des modalités de gestion et de créations de structures qui s’opère sous les yeux des parents d’enfants handicapés, sans pour autant que quiconque leur ait demandé leur avis.

Et c’est bien normal, puisqu’aux yeux des autorités de tutelle, ils sont représentés par les associations.

S’il est vrai que beaucoup d’associations gestionnaires d’établissements prennent en compte l’avis des parents, il en reste quelques unes pour qui ce n’est pas le cas.

Sera mis en place rapidement les CPOM. Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens.

Les établissements au sein même d’une association deviendront dépendantes les uns des autres, ou si on préfère, les établissements seront obligés d’être solidaires les uns des autres.

Avant les CPOMS, chaque établissement établissait son budget et allait le négocier avec les autorités de tutelle.

Dorénavant, une association aura une enveloppe globale pour tous les établissements qui la composent. A elle, d’effectuer les arbitrages.

Les associations vont devoir davantage être attentives à la gestion des établissements. Les déficits d’un établissement devant être compensés par les autres.

Pour les parents, cette rigueur budgétaire aura certainement des conséquences sur des projets comme les transferts ou acquisitions de matériels.

Il faut savoir que la difficulté supplémentaire dans la mise en place des CPOMS est que cette enveloppe globale sera établie pour cinq ans.

La mise en place des ARS, Agences Régionales de Santé, va transformer le fonctionnement du paysage associatif.

Pour faire simple, on peut schématiser en disant que les associations devaient « prouver » la nécessité de créations de places d’accueil. C'est désormais l’autorité administrative des ARS qui définira ce que sont les besoins en termes de handicap au plan régional. Et cela change tout.

Pourquoi ?

Les autorisations de création ou d’extension d'établissements, seront délivrées à l’issue d’appels à projets dont le cahier des charges sera déterminé par cette autorité administrative.

N’en doutons pas la prise en compte de la partie financière d’un projet avec ses répercussions sur le « fameux » prix de journée aura des conséquences sur la globalité de la prise en charge.

Parlons clairement. La qualité de la prise en charge ne risque-t-elle pas de souffrir de ces nouvelles modalités car les associations pour « emporter » un projet, ne seront-elles pas tentées d’abaisser le prix de journée ?

On imagine les conséquences au niveau des résidents et usagers.

Encore quelques soucis à se faire !

Bouleversement dans la gestion des établissements mais aussi dans la représentation des associations.

L’Etat souhaite (impose) une réduction de ses interlocuteurs. Les associations sont invitées à se regrouper. On peut dire sans se tromper que les projets individuels disparaitront ainsi que les petites associations ayant un, deux, voire trois établissements.

On imagine l’intérêt des très grosses associations à attirer vers elles ces petites associations. Il y a de la rivalité entre elles, certainement ;

Les associations moyennes, de 7 à 12 établissements, pourront rester « indépendantes », quelques temps mais, n’en doutons pas, elles aussi seront obligées d’opérer des regroupements à l’image de ce que l’on voit dans le domaine économique.

Le coût du handicap sera dorénavant sous haute surveillance. En cette période de crise et d’austérité, les parents auront-ils droit à la parole ?

Et s’ils ne sont pas contents ? On pourra les inciter à garder leur enfant handicapé à la maison comme le suggère le conseil des ministres de l’Europe, récemment, en prônant la désinstitutionalisation des enfants et en privilégiant l’accueil à domicile.

Se faire entendre sera difficile.

Mais que cette difficulté qui s’annonce ne nous fasse pas renoncer à notre droit, celui de la prise en compte de l’avis des parents.

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(Source : Rédigé par Bernard Peyroles Président de  l'ANDEPHI)