Mieux protéger un enfant handicapé

Aménagement du régime matrimonial, donation, assurance-vie, création d'une société civile… Outre le simple placement de l'enfant sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les solutions sont nombreuses pour lui assurer un certain confort financier après le décès de ses parents.

Assurer l'avenir financier d'un enfant handicapé est souvent la question primordiale pour les parents. Il s'agit, notamment, de lui permettre de disposer de ressources financières sa vie durant pour faire face à ses besoins, après le décès de ses parents.

Le premier réflexe consiste souvent à placer l'enfant sous un régime de tutelle ou curatelle, mais cela ne résout pas le problème après le décès des parents. Il faut alors envisager des protections conventionnelles, plus souples ou complémentaires et durables.

On recommande tout d'abord aux parents de consolider leur propre situation en se plaçant sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Celui-ci conserve alors la maîtrise de la totalité des biens familiaux au-delà du décès de son époux. Afin de garantir la bonne gestion des biens de leur enfant après leur décès ou en cas de survenance d'une incapacité, les parents peuvent prévoir deux types de mandats : le « mandat à effet posthume » permet de désigner par avance la personne qui sera chargée d'administrer les biens que l'enfant handicapé recevra à la disparition de ses parents ; le « mandat de protection future » permet aux parents de désigner à l'avance la personne qui veillera sur les intérêts et la gestion du patrimoine de leur enfant handicapé si eux-mêmes n'étaient plus en mesure de le faire en raison d'une altération physique ou mentale future.

Par ailleurs, il est possible de souscrire un contrat d'assurance-vie ou de rente survie au seul profit de l'enfant. Ainsi, au décès du parent assuré, un capital ou une rente viagère lui sera versé.

Autre façon de favoriser l'enfant lors du décès : grâce à un testament ou une donation, les parents peuvent lui donner plus que la part d'héritage lui revenant de droit. Si ces mesures ne sont pas suffisantes pour le protéger financièrement, ses parents peuvent lui attribuer un immeuble à titre de logement, ou des biens immobiliers destinés à lui procurer des revenus. Cette donation peut être accompagnée de l'obligation pour l'enfant de transmettre à son tour à ses frères et soeurs, lors de son décès, la totalité des biens (« donation graduelle ») ou une partie seulement d'entre eux (« donation résiduelle »). A défaut de fratrie, le second bénéficiaire pourra, par exemple, être une association chargée d'assurer la prise en charge de personnes handicapées. Une telle mesure présente aussi l'avantage de réduire la facture fiscale, car les frères et soeurs sont considérés avoir reçu les biens directement de leurs parents. On évite ainsi une double taxation.

Pour assurer la pleine efficacité d'une telle donation, il faut éviter que les frères et soeurs de l'enfant demandent, lors du décès des parents, que la donation soit réintégrée dans le patrimoine à partager. Pour cela, on leur demandera, du vivant des parents, de renoncer devant notaire à leur part sur cette donation.

Constituer une société civile

On peut aussi constituer une société civile à laquelle est apporté un bien immobilier locatif destiné à être transmis à l'enfant handicapé. Les pouvoirs de gestion sont concentrés entre les mains du gérant (parent, frère ou soeur), l'associé handicapé n'ayant, lui, pas de pouvoir de décision, mais il pourra de la sorte percevoir les revenus fonciers en proportion du nombre de parts sociales qu'il détient.

Dans tous les cas, il est important de demander conseil à un professionnel du droit de la famille, d'autant plus que, parfois, une trop grande générosité parentale peut entraîner, lors de la succession de l'enfant handicapé, la récupération des aides sociales éventuelles versées par l'Etat.

(*) Notaire à Troyes, membre du Groupe Monassier.

(Source : Les Echos)