La récupération des aides d'enfants handicapés

Les parents apprennent souvent brutalement que les économies qu'ils font pour leur enfant handicapé peuvent ne va pas rester dans la famille après le décès de celui-ci, si :

   - le préfet ou le président du conseil général le décide, en fixant le montant des sommes à récupérer, et ainsi peuvent faire inscrire une hypothèque légale sur ses biens immobiliers,

   - et si la CRAM devait verser une retraite sans qu'il y ait eu cotisations préalables.

Par ailleurs, s'il va en foyer, on pourra lui retirer une grosse partie du rendement de ses économies !

Et pour les plus autonomes, qui perçoivent des allocations de solidarité type RMI, ou fond spécial d'invalidité, on peut voir diminuer des aides après évaluation du train de vie, un peu comme on le fait pour les plus riches en comptant les chevaux de course et les yachts.

Lorsque pour la CAF, la CPAM, le patrimoine semblera disproportionné par rapport aux revenus déclarés, ces organismes ont le droit de demander la liste des comptes sur lesquels sont placées des économies, de savoir s'ils sont propriétaires de leur logement et d'en tirer des conséquences à la baisse sur le montant des allocations.

En outre ces organismes et d’autres peuvent se retourner contre :

   - celui qui a reçu un bien de la personne handicapée si celle-ci l'a donné moins de 10 ans avant que l'organisme public ou parapublic n'intervienne financièrement,

   - ou contre l'enfant valide que les parents auraient privilégié au dépend de celui handicapé pour favoriser le patrimoine familial.

Et pour couronner le tout, l'administration qui accorde l'aide n'est pas tenue d'informer les héritiers éventuels de l'existence d'un recours sur succession, ni des conditions de recours.

Face à cela, les parents cherchent des solutions et parfois trouvent les gestionnaires de patrimoine possédant la CJA (compétence juridique appropriée, c'est-à-dire des diplômes supplémentaires) dont nous, Jurihand.

Un des spécialistes de notre métier présentait la formation en disant : voici le code civil, et le code des impôts, ils contiennent ce qui est obligatoire ! Vous allez apprendre ce qui ne l'est pas.

Dans le cas des personnes en situation de handicap, il est possible de mixer :

   - l'assurance-vie ouverte par l'un des deux parents, ou les deux concomitamment,

   - de toutes récentes formes de donations,

   - l'assurance-vie « épargne handicap » dans certaines condition, - les sociétés civiles.

Chaque fois différemment puisque cela va être fonction des sommes perçues, de la composition de la famille, de l'agencement du patrimoine ou de l'importance de celui-ci. Heureusement, il y a des abattements, des héritiers qui ne peuvent pas être inquiétés, des sommes récupérables, d'autres pas, même des départements, et c'est complètement injuste, où le Conseil général ne récupère rien, où le récupère différemment. Enfin, comme toujours, l'absence de pérennité dans les textes va obliger parfois les parents à revoir leur copie.
D'où la nécessité d'un suivi sérieux.

L'allocation compensatrice tierce personne a longtemps fait hérisser les cheveux des handicapés moteur notamment. Sa récupération a été supprimée en 2006.

Mais même si dans les autres cas de récupération le Conseil général attendra la disparition du second des époux, il dispose de délais très importants pour exercer ces recours, alors n'espérez pas que votre enfant ou ses héritiers soient oubliés.

(Source : Handi TV - JuriHand)