Une des préoccupations majeures des parents d'enfant handicapé est de veiller, même s’ils ne sont plus là, à ce qu’il puisse toujours bénéficier de ressources améliorant sa vie quotidienne, sans, si possible, diminuer ses aides. C'est dans les réponses à cette problématique que JuriHand a décidée notamment de se spécialiser.
Dans le premier cas, il s'agit de lui donner un bien, à charge de le conserver pour le transmettre à une seconde personne. L’exemple type est un bien immobilier.
Dans le second cas, c’est le solde des biens donnés, ce qu’il n’aura pas dépensé qui reviendra vers une seconde personne.
Ils peuvent aussi utiliser le droit de retour légal ou le droit de retour conventionnel
La loi leur accorde comme à tous les parents, un droit de retour sur les biens qu’ils ont donné à un descendant, si celui-ci décède avant eux et sans enfant.
Enfin et tout simplement, une donation peut avoir été consentie, accompagnée d'une clause de retour vers le donateur, si le bénéficiaire décède le premier.
Mais notre cabinet pense qu’une des meilleures solutions est le contrat d’assurance-vie souscrit par chaque parent : à son décès, l'enfant handicapé peut utiliser les capitaux, puis les transmettre hors succession à ses frères et sœurs.
JuriHand propose aussi des produits spécialement destinés à répondre aux préoccupations des parents. La première est encore une assurance vie : l’assurance-vie « épargne handicap ».
La seconde appelée rente survie, va permettre aux parents de prévoir une rente au profit de la personne en situation de handicap et orpheline. Elles font toutes partie des produits financiers que les compétences des gestionnaires de patrimoine vont pouvoir proposer à leurs clients en toute indépendance puisqu'il ne fait partie d'aucun réseau.
Enfin, les fonctionnaires ont un droit que l’on peut qualifier de « formidable ». Leur enfant handicapé a droit à une pension de réversion qui peut atteindre 60 % de la pension de retraite de ses parents. Il existe des droits similaires, mais d'un volume beaucoup moins conséquent chez certaines caisses de retraite complémentaires. Mais dans tout les cas, rien si on ne demande pas.
En conséquence, la meilleure des protections est quand on est encore en couple si possible, d'étudier toutes les solutions avec nous puisque nous avons la compétence juridique appropriée, pour les mettre par écrit, et pour prévoir les documents nécessaires et celui qui s'en servira.
Ils officialiseront leurs vœux avec dans un testament pour nommer la ou les personnes qu'ils souhaiteraient voir désigner comme curateur ou tuteur ou mandataire dans le cadre d'un mandat de protection future authentique, troisième voie qui existe depuis le 1er janvier 2009. Dans cette solution la famille " garde la main" et accompagne ensemble dans l’âge ce membre différent.
(Source : Handi TV - JuriHand)
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