Impôts

Votre enfant est handicapé :

- Quel que soit son âge, vous pouvez compter à charge sur votre déclaration votre enfant handicapé, ou déduire une pension alimentaire s'il souhaite être imposé séparément.

- L’enfant qui, en raison de son handicap, est hors d’état de subvenir à ses besoins, est automatiquement considéré comme personne à charge, quel que soit son âge, mineur ou majeur (s’il n’a pas fondé son propre foyer).

Pour l'impôt sur le revenu :

Une majoration du nombre de parts…dans le cas de l’enfant mineur ou majeur qui n’a pas fondé son propre foyer

Si l’enfant n’est pas titulaire de la carte d’invalidité (invalidité d’au moins 80% reconnue), il ouvre droit, à une demi-part ou une part (à partir de la troisième personne à charge).

Si l’enfant est titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une part, ou d'une part et demie (à partir de la troisième personne à charge ).

Un abattement sur le revenu imposable…dans le cas de l’enfant majeur marié ou chargé de famille

Si votre enfant handicapé majeur est marié ou chargé de famille, il peut demander le rattachement à votre foyer.

Dans ce cas, l'opération ne se traduit pas par une augmentation du nombre de parts, mais par un avantage spécifique sous forme d'un abattement sur le revenu imposable. Son montant est de 5 753 € par personne rattachée.

Dans ces deux situations, n'oubliez pas d'ajouter à vos revenus ceux de votre enfant. Si vous avez versé pour lui des primes de rente survie et de contrat d'épargne handicap, elles vous donnent droit à une réduction d'impôt, l'année de leur paiement.

Déduction d'une pension alimentaire… dans le cas de l’enfant imposé séparément

Si vous choisissez de ne pas compter sur votre déclaration votre enfant handicapé, vous perdez le bénéfice de part supplémentaire ou d’abattement sur le revenu, mais vous pouvez procéder à la déduction d’une pension alimentaire.

Pour la taxe d'habitation :

Un abattement pour charge de famille vous sera, par ailleurs, accordé pour la taxe d'habitation de votre résidence principale.

Un abattement supplémentaire peut être appliqué sur délibération des collectivités locales. L’abattement est de 10% de la valeur locative moyenne. Il concerne les personnes suivantes :

1- titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L.815-3 du code de la sécurité sociale ;

2- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale ;

3- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;

4- titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;

5- personnes qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1. à 4. ci-dessus.

Pour en bénéficier, il vous faut adresser à votre centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers, trésorerie) une déclaration (1206-GD) accompagnée des justificatifs de votre situation au plus tard le 31 décembre 2009 pour bénéficier de l’abattement sur la taxe d’habitation payée en 2010.

Les formulaires utiles :

Demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides(1206-GD)

En savoir plus :

Impôt sur le revenu : de la majoration de parts à la réduction d'impôt

Une exonération de vos impôts locaux

Succession et donations : des abattements en votre faveur

(Source : IMPÔTS.gouv.fr)