Droits des personnes accueillies

- Afin de garantir l’exercice effectif de ces droits, la personne handicapée et ses proches bénéficient d’outils * tels que le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, le projet personnalisé d’accompagnement, mais aussi un Conseil de la vie sociale.

- Les ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail) sont des établissements médico-sociaux. Ils doivent à ce titre respecter les mêmes obligations. En revanche, les personnes qui y exercent une activité professionnelle ont un statut qui n’est pas assimilable à celui de salariés de droits commun, compte tenu de la vocation médico-sociale de cette structure d’accompagnement. C’est pourquoi il est important d’en connaître les dispositions légales spécifiques, liées au travail.

* Voir le détails de ces outils sur le site de l'UNAPEI -> ICI

(Source UNAPEI)