L’utilisation de l’assurance-vie dans le handicap

Le moyen le plus répandu pour une personne qui veut économiser sur du long terme et transmettre le solde de ses économies à qui elle souhaite, qu’elle soit atteinte ou non d’une infirmité, est le contrat d'assurance-vie. Mais le handicap va justifier l’existence d’utilisations différentes, ou la mise en place d’un contrat particulier.

Dans le contrat de chaque parent, c’est la rédaction de la clause bénéficiaire qui ouvre la possibilité de donner du patrimoine financier au conjoint puis, tout autant, à l’enfant handicapé et à ses frères et soeurs.

Pour la personne qui sait qu’un jour elle entrera complètement dans le handicap, c’est l’existence même de ce contrat qui lui permettra d’économiser pour cette période, puis de transmettre à qui elle souhaite, ou à sa fratrie pour que, dans ce cas, les droits de succession soit très largement diminués.

Pour la personne handicapée, le législateur a créé le contrat « épargne handicap », si elle justifie d’être atteinte d'un handicap, l'empêchant d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. La carte qui motive une invalidité à 80 % n’est donc pas obligatoire, mais le contrat doit être souscrit avant la prise de la retraite,

Ce dernier à des avantages particuliers :

-- il déclenche une réduction d'impôt de 381,25 euros, pendant 6 ans, pour un versement minimum de 1525 €. Cela augmente donc très largement les 4 % atteint en moyenne actuellement par ce type de contrat.

-- il supporte des cotisations sociales inférieures de 10 % aux contrats des valides et sont exonérés de cotisations sociales au décès du souscripteur (celui qui ouvre le contrat, souvent les parents donc leur enfant percevra une somme significativement plus importante).

-- ET SURTOUT les économies qu'il contient n'ont pas d'incidence sur le montant de pratiquement toutes les aides et sur la participation aux frais d'hébergement.

C’est donc l’outil idéal pour des compléments de revenu au moment où du fait de la retraite de la personne handicapée, les aides s’arrêtent.

Au bout de 8 ans, on négocie un autre contrat, ou on reçoit le capital ou on effectue des retraits partiels ou on demande la transformation du capital en rente viagère. Le choix sera fait en fonction du patrimoine. Par exemple, la rente se cumule avec la pension d'orphelin adulte et handicapé des enfants des fonctionnaires.

Prenez garde cependant à ce que ce contrat ne puisse pas être requalifié en donation indirecte. Ce serait le cas notamment s’il avait été alimenté par les parents sans déclaration de la donation au fisc. Dans ce cas, il pourrait être réintégrer dans la succession, et participer à la récupération.

(Source : Handi TV - JuriHand)