Réforme de l'AAH

Prévue initialement pour la fin 2009, la réforme des mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) devrait finalement voir le jour le 1er juin 2010, selon des modalités figurant dans un projet de décret dévoilé par Liaisons Sociales (20-04).

Seuls les allocataires en activité en milieu ordinaire seraient concernés (environ 80 000 personnes) et, dans un premier temps, que les travailleurs salariés.

Pour les bénéficiaires de l’AAH travaillant en établissements et services d’aide par le travail (Esat), le dispositif de cumul resterait ainsi inchangé.

Selon le projet, la réforme devrait être couplée avec la mise en place au 1er juin d’un mécanisme de déclaration trimestrielle des ressources (DTR) à l’organisme débiteur de l’AAH (CAF ou MSA) « afin d’ajuster le montant de l’AAH à l’évolution des ressources (du bénéficiaire) de manière plus réactive qu’aujourd’hui ».

Avec ce nouveau dispositif d’intéressement, le système actuel d’abattements sur les revenus imposables serait supprimé, et le bénéficiaire de l’AAH pourrait cumuler intégralement l’allocation et ses revenus d’activité pendant six mois, fractionnables sur une période de 12 mois glissants.

Au-delà de six mois, un abattement sur les revenus professionnels serait effectué, sans limitation de durée.

Autre perspective d’évolution annoncée par le ministère, mais non prévue par le projet de décret : celle des compléments d’AAH (majoration pour la vie autonome, complément de ressources), qui devraient être réservés aux seules personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler.

Trois organisations représentant les personnes handicapées se sont inquiétées, dans un communiqué commun, de la réforme de l’AAH qui, selon eux, pourrait réduire les droits des allocataires.

L’association des accidentés de la vie (FNATH), l’Association des paralysés de France (APF) et le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) déplorent que le projet de décret ait été « présenté en urgence » et « sans véritable concertation ». Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d’activité, 50% des personnes concernées par la réforme (soit 40 000 personnes) vont perdre en moyenne 30 euros.

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(Source :  HANDIMOBILITY - Projet de réforme sur FNATH)