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Lancement des ARS

Lancement officiel des Agences Régionales de Santé (ARS)

Un décret du 31 mars 2010 crée les agences régionales de santé – ARS, prévues par la loi Bachelot. ( Pour rappel il s’agit du décret n° 2010-336 du 31/03/2010 portant création des agences régionales de santé, JO du 1er avril )


Les agences régionales de santé (ARS) succèdent aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), avec des missions plus larges. Elles devront garantir l’accès aux soins en général.

Parmi leurs objectifs prioritaires pour 2010, sont prévus :

- Le suivi de la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012. Des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) seront implantés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et des unités d’hébergement renforcées (UHR).

- Le suivi des plans autisme et handicap auditif lancés en direction des handicapés. Les ARS devront garantir le libre choix de la personne handicapée parmi les offres d’accueil existantes, notamment en siégeant systématiquement dans les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

- Le contrôle de la bientraitance des malades notamment par l’instauration de conseils de la vie sociale dans l’ensemble des EHPAD et la généralisation de procédures de recueil des faits de maltraitance.

- L’amélioration de l’efficacité des structures pour personnes âgées notamment par le suivi des réformes en cours (expérimentation de l’intégration des médicaments dans les forfaits des EHPAD, réforme des services de soins infirmiers à domicile, etc.).


(Source : Handimobility)

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