Enfant handicapé, quelle aide choisir : allocation ou prestation ?

Les besoins éducatifs de l'enfant déficient ouvrent des droits à des aides financières, AEEH ou PCH. Laquelle demander ?

En cas de handicap d'un enfant entre 0 et 20 ans justifiant d'aides particulières, ses parents peuvent choisir entre un complément d'allocation d'éducation de l'enfant hadicapé (AEEH) ou une prestation de compensation du handicap (PCH). Voici quelques informations pour mieux comprendre les conditions permettant de bénéficier des PCH ; elles font suite à deux articles :

• Comment sont déterminés les taux d’incapacité qui ouvrent les droits.
• Les conditions d’attribution des compléments d’AEEH.

Un dernier article présentera les procédures nécessaires pour obtenir l’ensemble de ces aides.

Les prestations de compensation du handicap

La PCH est en fait plurielle. Il s’agit d’une prestation, en nature ou en espèces, destinée à compenser individuellement le handicap, en prenant en compte le besoin :

     - d’aides techniques (appareillages ou prothèses, par exemple) ;

     - d’aides humaines (accompagnateurs, auxiliaires de vie, personnels de surveillance, d’aide aux soins) ;

     - d’aménagement du logement ou du véhicule, lorsqu’un handicap le rend nécessaire ; ou de surcoûts liés au transport ;

     - d’aides animalières ;

     - d’aides exceptionnelles (réparations ou entretien de matériel, par exemple).

Choix pour les parents

Depuis le 1er avril 2008, les parents d’enfant handicapé peuvent choisir entre un complément d’AEEH et une PCH. Cette option n’est possible que si la situation et les besoins de l’enfant justifient l’ouverture de droits à un complément d’allocation.

Il n’est pas toujours facile d’opérer ce choix en toute connaissance de cause. En effet, la PCH a initialement été conçue pour des personnes handicapées adultes. De ce fait, un certain nombre de besoins des enfants ne sont pas prévus explicitement dans la logique de la PCH, tels que :

     - la réduction ou la cessation d’activité professionnelle d’un parent ;
     - les frais de formation des parents ;
     - les frais d’achat de matériel pédagogique adapté.

Un certain nombre de dépenses risquent donc de « tomber » dans la rubrique « frais exceptionnels», sans assurance d’y être acceptées. Les montants des PCH étant plafonnés, ces prestations peuvent en certain cas être insuffisantes.

En cas de réduction ou cessation d’activité professionnelle, la PCH peut considérer le parent comme un « aidant familial », susceptible donc d’être financièrement dédommagé, selon des tarifs horaires précisés.

Les compléments AEEH seraient a priori plus favorables pour les très jeunes enfants et pour les besoins éducatifs de garde ou de soins, alors que la PCH serait plus favorable pour les interventions d’aidants salariés ou sur les temps d’aide quotidiens importants.

Possibilités existantes

     - Choix de l’AEEH et d’un complément.

     - Choix d’une PCH, avec conservation du droit à l’AEEH de base – mais renoncement à tout complément.

     - En cas de demande de PCH pour aménagement du logement ou du véhicule, un complément d’AEEH peut être cumulé ; mais il faut, en ce cas, justifier de frais supplémentaires dans d’autres domaines.

Lorsqu’une PCH est demandée, elle peut être d’un montant insuffisant pour couvrir la totalité des frais déclarés. Dans certains cas, la Commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (CDAPH), qui gère les demandes, peut décider de recourir au Fonds départemental de compensation pour compléter la prise en charge. Ce fonds est alimenté par différents organismes ou institutions, dont l’État, le département, les collectivités territoriales, l’assurance maladie, la caisse d’allocations familiales. Par définition, il ne dispose pas des mêmes ressources d’un département à l’autre.

Conseils pratiques

Les réponses en termes d’aides peuvent être très différentes selon les situations vécues. Il n’est donc pas possible de déterminer avec certitude à l’avance ce qui serait le plus avantageux : le complément d’allocation ou la PCH. Il est donc conseillé de demander à la MDPH une étude selon un plan personnalisé de compensation, avec PCH et avec complément d’AEEH. Le choix sera ainsi éclairé.

Savoir aussi qu’après notification de la CDAPH, accordant telle ou telle aide, la famille dispose de 15 jours pour changer d’avis et faire une nouvelle demande. Tout changement de situation dans la vie de l’enfant permet aussi de s’orienter vers un choix différent.

Questions financières et politiques

L’AEEH et ses compléments sont payés par la CAF, et donc financés par l’assurance maladie.

La PCH est payée par le conseil général. Il reçoit à cet effet un financement de la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA). La CNSA est une institution d’État qui perçoit le «fruit de la solidarité nationale », soit le bénéfice de la journée du lundi de Pentecôte travaillé.

Certains conseils généraux se plaignent de ne pas percevoir en temps voulu la contribution de l’État au financement de la PCH et de devoir, de ce fait, augmenter les impôts locaux pour supporter ces frais supplémentaires. Certaines personnes pensent donc que l’option PCH pour les enfants ne serait pas une bonne idée, car elle risquerait d’alourdir le coût du handicap au niveau du département.

Des groupes de travail avaient été constitués en 2009 pour concevoir un plan d’adaptation de la PCH à la situation des enfants, sous la responsabilité de Patrick Gohet, alors délégué interministériel au handicap. Associatifs et représentants des institutions concernées, après quelques mois de réunions, ont dû interrompre leurs travaux… Des désaccords insurmontables ou autres blocages expliqueraient cet arrêt.

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(Source : Suite101, avec l'aimable autorisation de l'auteur : Annie Boroy)