Analyse du plan de rééquilibrage du Groupement A Stella

PREAMBULE : Nous l’avons déjà mentionné dans notre dernier courrier adressé à Madame La Présidente (disponible ICI) mais pour éclairer nos lecteurs il est important de préciser à nouveau que : Pour l’ASAUS2a, association d’usagers, le fonctionnement interne des associations gestionnaires n’a d’intérêt que par ses répercussions potentielles sur les personnes accueillies. Notre but n’est pas de nous immiscer dans la gestion financière ou managériale des associations gestionnaires dont c’est l’objet et la responsabilité.

Cependant nul ne peut ignorer que « LA FORME PROTEGE LE FOND » la qualité du service rendu aux usagers est indissociable et directement liée à la mise en place de bonnes pratiques de démocratie associative et d’une gestion dite « en bon père de famille » Ces principes sont gages de qualité et de pérennité à l’accueil et à l’accompagnement de nos enfants.

Pour cela tant que l’ASAUS2a, continuera à être ignorée par les dirigeants du groupement, nous multiplierons nos consultations externes et travaillerons à l’aide des documents et des informations que nous obtenons par recoupements lors de nos diverses rencontres. Bien entendu afin d’éviter tous dérapages qui permettraient au groupement de saisir une nouvelle fois leur avocat, nos informations sont toujours vérifiées au préalable.

Ces précisions faites nous pouvons vous proposer notre :

 ANALYSE SUR LE PLAN DE REEQUILIBRAGE FINANCIER

SUR 5 ANS DU GROUPEMENT A STELLA

Nous avons pu consulter et travailler sur le document remis aux adhérents des associations ADAPEI et ARSEA le 27 Janvier. Notre étude ne s’intéresse qu’aux répercussions potentielles sur l’accueil et l’accompagnement des usagers de ce plan de réorganisation et de projet de rééquilibrage financier sur cinq ans.

Le document est bien présenté et affiche une volonté pédagogique. Il comporte deux parties : une partie organisationnelle et une partie financière.

Parmi les intentions nous nous félicitons que soient affirmées la volonté d’information et de communication tous azimuts (point déjà abordé dans un précédent article).

La structuration de l’ensemble en quatre pôles divisés en secteurs avec des dispositifs transversaux est une approche logique. Cependant l’étude de l’organigramme entraine un certain nombre de questions ;

    - le glissement de certains techniciens sur des taches organisationnelles, au moins en partie, ne va-t-il pas entrainer une diminution du nombre d’ETP (emplois temps plein) utilisés au contact direct des usagers, d’autant plus que le plan de rééquilibrage financier prévoit sur cinq ans une réduction par départ de 25 ETP (entre 10 et 11% de l’effectif) ?

Cette réduction concerne principalement les SESSAD et les IME, les ESAT conservant ou augmentant leur taux d’encadrement. Dans tous les ces taux restent supérieurs aux moyennes nationales.

    - La dichotomie du pôle adulte en deux secteurs social et commercial ne va-t-elle pas entrainer une difficulté d’harmonisation entre les deux approches ?

Dans cette même partie est signalé le projet dans ce secteur adulte de voir à l’horizon des cinq ans 90% des usagers en entreprise ordinaire.

    - est-ce un vœux pieux ?

    - est ce la transcription d’une orientation de l’Etat ?

    - les usagers et leur famille sont ils consultés ?

    - y a-t-il une étude sur les potentialités des entreprises locales, publiques ou privées, d’absorber et sous quelle forme ce public ?

La partie financière débute par un constat après l’exercice 2008. Il se traduit par un différentiel entre les charges et les produits conduisant à un résultat net globalement très largement négatif.

Ce déficit serait du principalement au non financement de certains dispositifs, à des agios bancaires, à des majorations de pénalités et au secteur commercial des ESAT. Cette situation cumulée à celle de 2007, a induit des difficultés de trésorerie dues à un fonds de roulement négatif et à des dettes énormes aux organismes sociaux ainsi qu’ aux organismes bancaires.

Le plan de rééquilibrage étalé sur cinq ans consiste en premier à un «rebasage » de :

    - la tarification (dotation des financeurs publics) par économie dues à la diminution des ETP, repositionnement.

    - de la tarification d’équilibre et la prise en compte de mesures nouvelles.

    - le passif serait repris par une dotation en parts égales sur cinq ans.

    - en 2 010 une dotation importante permettrait la reconstitution d’un fonds de roulement.

Pour les budgets prévisionnels 2010 et 2011 la proposition de frais de structure diminue et remonte vers des niveaux équivalents à ceux de 2008 de 2 012 à 2O15. Une question se pose :

    - Pour les deux premières années n’y aura-t-il pas des difficultés d’entretien ou de rénovation nécessaires pour certains locaux ?

Pour nous usagers ce n’est pas le détail de ce plan qui nous intéresse. La question essentielle que nous devons nous poser est :

    - Ce plan est il viable ?

Pour l’ASAUS2a il est clair que l’équilibre financier est une condition sine qua non de la qualité du service offert. Tout ce que nous pouvons dire c’est que ce plan s’il est logique dépend tout de même d’un certain nombre de paramètres :

    - Possibilité et volonté des financeurs publics d’accepter la tarification proposée et de financer la  reprise du passif et la reconstitution du fonds de roulement.

    - Discipline stricte dans l’exécution des budgets proposés en tenant compte des aléas du secteur commercial des ESAT plus difficile à maitriser.

S’il est appliqué, le rôle de l’ASAUS2a sera de rester vigilante sur les répercussions qu’un tel plan pourrait avoir sur l’accompagnement des usagers.

(Publié par ASAUS2a)