Les ressources des travailleurs handicapés en ESAT

En même temps que leur bulletin de salaire, les usagers des ESAT de l’ADAPEI ont reçu une lettre leur expliquant pourquoi la part de la rémunération garantie par l’ESAT passait de 10 % à 5 % du SMIG, après une réduction de 15 % à 10 % en 2009. Cette diminution est compensée par une « prime « de 65 € en 2009 et de 20 € en 2010.

La question qui se pose est : y aura-t-il une répercussion sur la garantie de ressource globale de chaque usager ?

Pour pouvoir répondre il faut donner quelques explications sur la façon dont est constituée cette garantie de ressources.

Depuis le 1° Janvier 2007 l’usager accueilli en ESAT bénéficie d’un contrat de soutien et d’aide par le travail et a droit a une rémunération garantie versée par l’ESAT. Cette rémunération est comprise entre 55 % et 110 % du SMIG. Elle se compose d’une part financée par l’ESAT (la part prise en charge par l’ESAT est laissée à l’appréciation de chaque établissement, qui aura donc ses propres critères pour déterminer le pourcentage qu’il financera – au minimum 5 %) et d’une part financée par l’Etat (50 % du SMIG).

La garantie de ressource est constituée par le cumul de la rémunération garantie et de l’AAH (allocation adulte handicapé). Celle-ci est calculée à partir de la rémunération garantie et après un certain nombre d’abattements. Plus la rémunération garantie par l’ESAT est élevée plus le montant de l’AAH est faible .A ce sujet il aurait peut être judicieux de fixer la rémunération versée par l’ESAT à 5,1 % du SMIG, un premier abattement de 3,5 % sur la rémunération garantie n’étant appliqué dans le calcul de l’AAH que pour les rémunérations supérieures à 5 % et inférieures à 10 %.

Comparons les garanties de ressources entre 2008 et 2010.

* les valeurs de l’AAH ne sont pas exactes à l’unité prés. Il s’agit de valeurs moyennes arrondies.

Le tableau montre que s’il n’y avait pas la prime de compensation un usager aurait vu sa garantie de ressource entre 2009 et 2010 diminuer de 20 € et entre 2008 et 2010 de 85 € par mois !!

La question pour nous est quelle sera la politique de l’ADAPEI concernant la rémunération garantie en 2011 ?

Notre position est connue : les usagers n’ont pas à supporter une situation dont ils ne sont pas responsables.

(Publié par ASAUS2a)