La loi du 11 février 2005

- Qui n'à pas entendu parlé de cette loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

- La connaissons nous pour autant ?

Parution au Journal Officiel du 12 février 2005

Téléchargeable [ICI]

(Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)