A la demande de nos adhérents nous précisons ci-dessous la composition d'un Conseil à la Vie Sociale.
Le CVS doit être composé :
- 2 représentants des personnes accueillies
- 1 représentant des familles ou des représentants légaux (c’est-à-dire des tuteurs) s’il y a lieu
- 1 représentant des personnels
- 1 représentant de l’organisme gestionnaire.
NB : - Il va de soi qu'aucun membre ne peut cumuler deux représentativités
- Le nombre des représentants des personnes accueillies et des représentants des familles ou des représentants légaux doit être supérieur à la moitié des membres du CVS
0 Comments:
Post a Comment