Droit à l'information

En vertu de l'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, selon l’Arrêté du 8 septembre 2003, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.

(Charte disponible sur cette page colonne de gauche)

L'ASAUS2a en tant qu'association d'usagers et/ou de leur représentant, oeuvrant dans le domaine du handicap, travaille actuellement à l'élaboration d'un document d'information. Ce document  à destination de l'ensemble des usagers des établissements de l'ARSEA et de l'ADAPEI (groupement A Stella) entre autre, sera proposé lors de notre prochaine réunion de bureau (04/11/2009). Dès son adoption nous demanderons sa diffusion dans les établissements auprès de l'ensemble des usagers et/ou de leurs représentants.

(Publié par l'ASAUS2a)