Projet de Règlement intérieur

PROJET DE Règlement intérieur de l’ASAUS2a : Article 1 : L’Association est une association laïque et apolitique :toute discussion n’ayant pas une relation directe avec la prise en charge, actuelle ou future, des usagers ou le fonctionnement des établissements est exclue de l’ordre du jour. Article 2 : Les débats doivent avoir lieu dans une ambiance sereine. Tous propos injurieux, à tendance discriminatoire ou diffamatoire sont passibles de sanctions, voire d’exclusion. Article 3 : Le respect de la confidentialité des adhérents soit être assuré. Seuls les membres peuvent consulter la liste des adhérents et s’engagent à respecter cette confidentialité. Article 4 : Les membres du conseil d’administration ou du bureau qui auront été absents sans motif à trois séances consécutives seront considérés démissionnaires. Article 5 : Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter et avoir mandats. Article 6 : Tout membre ayant aidé de façon importante l’association ASAUS2a peut être nommé membre d’honneur par le bureau et à ce titre, être exonéré de cotisation. Article 7 : Les assemblées générales sont ouvertes à tout public, dans le respect des articles 1, 2 et 5 de ce règlement intérieur. Fait à Ajaccio le XX/XX/XXXX