Projet de Statuts de l'ASAUS2a

PROJET de STATUTS DE l'ASAUS2a Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des parents et amis des usagers des établissements du groupement A Stella et de la Corse du Sud. ASAUS2a Article 2 Cette association a pour objet : L’amélioration de l’accueil et de la qualité de vie des usagers des établissements du groupement A Stella et de la Corse du sud. Etre partenaires de la vie associative du groupement A Stella Etre un soutien moral et administratif à toutes personnes en charge des usagers des établissements du groupement A Stella et de la Corse du Sud accueillant des personnes atteinte de déficience mentale ou de troubles envahissants du développement. Article 3 Le siège social est fixé à : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire. Article 4 L’association se compose de : a. membres d’honneur, b. membres bienfaiteurs, c. membres actifs ou adhérents Article 5 Les membres : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. Article 7 La qualité de membre se perd par : - La démission adressée par écrit au président de l’association, - Le décès, Article 8 - Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des droits d’entrée, des cotisations et de dons, - Les subventions de l’état, des départements et des communes et de toutes autres aides. Article 9 Conseil d’administration, constitué de 6 à 12 membres élus en assemblée générale. L’association est dirigée par le conseil d’administration élu pour 2 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau, dont 50 % au moins doit être composé de parents ou représentant de personnes handicapées : 1° - un président qui ne pourra être qu’un parent de personne handicapée ou son représentant. 2° - un ou des vice-présidents 3° - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, 4° - un trésorier et, si besoin est un trésorier adjoint. 5° - des administrateurs représentant des divers établissements. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du préseident ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Article 11 Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui sont réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiations des membres. Il surveille notamment la gestion de membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité, il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Article 12 Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. En cas de vote les décisions seront prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des membres présents et représentés. Article 13 Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12. Ajaccio le XX/XX/XXXX