Association de Soutien et d'Aide aux Usagers des établissements du groupement A Stella et de la Corse du Sud. Ce Blog est à la disposition des parents, amis, usagers et à toutes personnes participants aux prises en charge d'usagers d'établissements situés en Corse du Sud accueillant des personnes atteintes de déficience mentale, d'autisme, de troubles envahissants du développement et du comportement...
Projet de Règlement intérieur
PROJET DE Règlement intérieur de l’ASAUS2a :
Article 1 :
L’Association est une association laïque et apolitique :toute discussion n’ayant pas une relation directe avec la prise en charge, actuelle ou future, des usagers ou le fonctionnement des établissements est exclue de l’ordre du jour.
Article 2 :
Les débats doivent avoir lieu dans une ambiance sereine. Tous propos injurieux, à tendance discriminatoire ou diffamatoire sont passibles de sanctions, voire d’exclusion.
Article 3 :
Le respect de la confidentialité des adhérents soit être assuré. Seuls les membres peuvent consulter la liste des adhérents et s’engagent à respecter cette confidentialité.
Article 4 :
Les membres du conseil d’administration ou du bureau qui auront été absents sans motif à trois séances consécutives seront considérés démissionnaires.
Article 5 :
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter et avoir mandats.
Article 6 :
Tout membre ayant aidé de façon importante l’association ASAUS2a peut être nommé membre d’honneur par le bureau et à ce titre, être exonéré de cotisation.
Article 7 :
Les assemblées générales sont ouvertes à tout public, dans le respect des articles 1, 2 et 5 de ce règlement intérieur.
Fait à Ajaccio le XX/XX/XXXX